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Droits d'auteur et conditions d'utilisation: Droits d'auteur

Votre accès au présent site Web et aux services offerts sur ce site Web ainsi que l'utilisation que vous faites de ce site Web et des services offerts sur ce site Web signifie que vous acceptez les dispositions suivantes et que vous vous y conformez. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ces dispositions. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, vous devriez cesser immédiatement toute utilisation du présent site Web et/ou des services offerts sur ce site Web. Ces modalités peuvent faire l'objet de modifications à l'occasion et il est de votre responsabilité de vérifier le site Web afin d'obtenir de telles mises à jour. La plus récente révision de ces modalités est présentée ci-dessous.


Droits d'auteur

Le présent site Web, son contenu ainsi que tous les services offerts par l'intermédiaire de ce site Web sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce et de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle et de droit de propriété, et ils sont la propriété de Pelmorex Media Inc. (« PMI ») et/ou des membres de son groupe et des sociétés avec lesquelles elle a des liens, sont contrôlés par ceux-ci et/ou font l'objet d'une licence. Aucune information contenue sur le présent site Web ne peut servir à accorder, de façon implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou le droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou tout autre nom, notamment, les éléments identificateurs de PMI et/ou des membres de son groupe et de ses sociétés liées ou affiliées, ou de leurs produits et services respectifs affichés sur le présent site, sans le consentement exprès écrit de PMI ou du tiers auquel appartient la marque de commerce, le logo ou tout autre nom affiché sur le présent site.

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Conditions d'utilisation

Il est interdit de copier, de reproduire, de publier à nouveau, de télécharger vers l'amont, d'afficher, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, toute information ou tout document contenu sur le présent site Web sans le consentement exprès écrit de PMI. Il est cependant permis de télécharger une copie des documents contenus sur le présent site Web à partir d'un ordinateur unique, à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition que tous les droits d'auteur et les droits de propriété soient respectés. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit à l'égard de tout contenu téléchargé ou de contenu qui vous est envoyé dans le cadre d'un service que vous obtenez. Vous acceptez de respecter tous les droits d'auteur, l'information et les restrictions que contient le présent site Web et tout renseignement auquel vous avez accès par le biais du présent site Web. Nous vous avisons par les présentes que PMI fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

Vous devez utiliser le présent site Web et tout document ou information qu'il contient à des fins légitimes seulement. Vous ne devez pas télécharger en amont, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui enfreint de quelque autre manière des lois ou qui porte atteinte aux droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous êtes l'unique responsable du contenu de tout document ou information que vous mettez à la disposition d'autrui par le biais du présent site Web. Vous serez également tenu responsable de toute perte ou de tout dommage découlant, directement ou indirectement, de la diffusion de tout document ou information par le biais du présent site Web. PMI ne tolérera aucune conduite de votre part qui, à son avis, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur.

PMI n'a pas l'obligation d'examiner, elle n'examine pas et elle ne peut pas examiner chaque document ou élément d'information que vous et les autres utilisateurs communiquez par l'intermédiaire du présent site Web ou qui est affiché par le biais des caméras Web accessibles par le présent site Web et PMI n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces documents ou de cette information. Toutefois, PMI se réserve le droit de surveiller, d'effacer et/ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier des documents ou de l'information, en totalité ou en partie, sans préavis, si elle les estime, selon son seul jugement, inacceptables, non souhaitables ou contraires à la loi. Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, PMI se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'envoi de messages commerciaux ou de messages en masse qui ne sont pas sollicités ou l'envoi de nombreuses copies de messages identiques ou quasi-identiques ou de messages volumineux.

Les dispositions précédentes sont stipulées à l'avantage de PMI, des membres de son groupe et des sociétés avec lesquelles elle a des liens ainsi que des tiers qui lui fournissent du contenu et de ses concédants de licences, lesquels ont chacun le droit de se prévaloir de ces dispositions, directement ou en leur propre nom.

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Fils RSS

Vous pouvez afficher les titres, les liens actifs et les autres renseignements contenus dans les fils RSS (le « contenu des fils RSS ») sur votre site Web personnel à des fins non commerciales, sous réserve que : (i) vous ne modifiez pas ni ne supprimiez le contenu des fils RSS; (ii) vous ne redistribuiez pas le contenu des fils RSS; (iii) les liens continuent de rediriger l'utilisateur vers le présent site Web ou vers un autre site préétabli lorsque l’utilisateur clique sur un de ces liens; et (iv) l'utilisation ou l'affichage ne laisse pas entendre que PMI, des membres du même groupe ou des sociétés avec lesquelles elle a des liens fait la promotion ou approuve les causes, les idées, les sites Web, les produits ou les services de tiers.

Lorsque vous affichez publiquement le contenu du flux RSS sur votre site Web, vous devez en donner le crédit à PMI en plaçant, adjacent au contenu du flux RSS, le logo de TWN/MM (inclus dans le flux RSS) sans le modifier. Vous devez aussi inclure le texte « Prévisions complètes » en utilisant le lien URL ( inclus dans le flux RSS) pour relier ce texte à la page de la ville correspondante sur le site Web TWN/MM. PMI se réserve le droit de cesser de fournir des fils RSS ou d'exiger que vous cessiez d'utiliser les fils RSS, le contenu des fils RSS et le logo de TWN/MM ou les logos connexes ou que vous cessiez d'y avoir accès, en tout temps et pour toute raison. Veuillez passer en revue le reste des présentes modalités d'utilisation pour obtenir de plus amples renseignements avant d'utiliser les fils RSS. Si vous utilisez les fils RSS, vous consentez à être lié par les modalités et conditions de ces modalités d'utilisation.

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Exonération de garanties et limitation de la responsabilité

L'information contenue sur le présent site Web et obtenue par le biais de services accessibles à partir du présent site Web est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de répondre aux besoins d'un utilisateur particulier. Les documents contenus sur le présent site Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu et les documents, l'information et les annonces qui s'y trouvent, ou auxquels on peut accéder par son intermédiaire, sont fournis « TELS QUELS ». PMI, les membres de son groupe et les sociétés avec lesquelles elle a des liens ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions, expresses et implicites, y compris les déclarations et les garanties en matière d'exactitude, de titres et de non violation, les garanties et les conditions implicites quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant d'habitudes commerciales établies ou d'usages du commerce, relativement au présent site Web et à son contenu ainsi qu'au contenu auquel le présent site Web et ses services donnent accès.

Ni PMI, ni les membres de son groupe, ni les sociétés avec lesquelles elle a des liens, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'exactitude, à la disponibilité, à la qualité, à la fiabilité, à la véracité ou au caractère complet du présent site Web et de son contenu ainsi que du contenu auquel le présent site Web donne accès, y compris la teneur de tout contenu, élément d'information, document, image provenant de caméra Web ou annonce qui se trouve sur le présent site Web (y compris les communiqués de presse ou les données financières), les services fournis par l'intermédiaire du présent site Web, les liens à d'autres sites offerts sur le présent site Web ou le contenu de ces sites, ni ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'utilisation et à l'exploitation continues ou sans erreur d'Internet, du présent site Web ou de tout service connexe, ni ne font de déclaration ou ne donnent de garantie voulant qu'Internet, le présent site Web ou tout service connexe seront sans erreur, défectuosité, virus ou autre élément nuisible. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du présent site Web est à vos propres risques.

En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, de grossière négligence, de déclaration inexacte faite avec négligence et de violation fondamentale, ni PMI ni les membres de son groupe ni les sociétés avec lesquelles elle a des liens, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, ou des dommages intérêts spéciaux ou des pertes qui résultent de l'utilisation du contenu du présent site Web ou de l'information, des documents, des images provenant de caméra Web ou des annonces qui s'y trouvent, ou des services connexes, ou de l'incapacité à les utiliser, directement ou indirectement, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate par Internet. Ces restrictions s'appliquent que la personne responsable ou prétendument responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d'autres raisons de croire, ou savait effectivement que des dommages pouvaient survenir. Vous reconnaissez spécifiquement que ni PMI, ni les membres de son groupe, ni les sociétés avec lesquelles elle a des liens, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne seront responsables de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d'un utilisateur, y compris vous-même, ou d'images affichées sur toute caméra Web, et vous y consentez.

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Information soumise

Par les présentes, vous conférez à PMI un droit et une licence mondiaux cessibles, sans redevances, perpétuels et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer tout document ou information que vous soumettez au présent site Web ou par courrier électronique à PMI, quel qu'en soit la forme, le média ou la technologie, et d'octroyer une sous-licence à l’égard de tels documents ou d’une telle information (l’« information soumise »). Vous convenez que vous détenez l’ensemble des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour accorder à PMI le droit d’utiliser l’information soumise, et que celle-ci n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit de protection des renseignements personnels ni autres droits de tiers, et vous conférez à PMI le droit d'y donner accès. Vous garantissez qu'aucun des logiciels soumis à PMI ne comporte de virus informatique. Toute l’information soumise peut être affichée ou retirée sans préavis par PMI. PMI ne garantit pas la confidentialité de l’information soumise, qu’elle soit publiée par PMI ou non.

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Confidentialité de l'information et vie privée

PMI respecte l'autonomie de toute personne et s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site. La position de PMI à cet égard est très simple : premièrement, PMI n'obtient des renseignements personnels à votre égard que lorsque vous lui en fournissez en toute connaissance de cause et volontairement, et, deuxièmement, PMI ne partagera ou ne vendra aucun renseignement personnel et, par ailleurs, ne tirera profit de leur distribution que dans le cadre de l'utilisation pour laquelle ils ont été fournis. Comme dans toutes ses relations qu'elle entretient sur Internet ou en dehors de ce média, PMI garde l'information sur ses clients avec le plus grand soin et dans la plus grande confidentialité. Malgré ce qui précède, PMI se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de divulguer de l'information qui vous concerne ou qui concerne l'utilisation que vous faites du présent site Web lorsqu'elle y est tenue aux termes d'une loi, d'un règlement, d'une demande gouvernementale ou d'une ordonnance d'un tribunal. PMI réunit, toutefois, de l'information sur ses clients qui n'est pas de nature personnelle et qui est tirée des pratiques d'utilisation du site Web et/ou de sondages visant à mieux connaître les besoins des clients et à améliorer ses services de façon globale. Cette information est partagée avec des partenaires d'affaires et des annonceurs mais n'inclut aucune information qui permettrait d'identifier le client et ne met pas en péril la confidentialité de l'information qui vous concerne. Une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas encore possibles sur Internet. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues et altérées. Peu importe le site sur lequel vous fournissez des renseignements personnels, il est possible qu'un tiers voit ces renseignements. Il arrive, par exemple, que l'envoi de messages à des forums de discussion entraîne la réception de courriers électroniques non sollicités provenant d'un innondeur. Vous reconnaissez que PMI, les membres de son groupe et les sociétés avec lesquelles elle a des liens ne seront pas tenus responsables des dommages que vous pourriez subir par suite de la transmission d'information confidentielle ou de nature délicate sur Internet et que toutes ces communications seront à vos propres risques, et vous y consentez.

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Hyperliens

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent site Web ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous ne garantissons pas l'exactitude ou le caractère complet de l'information qui y figure. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens sur le présent site Web ne devra pas être interprétée comme une approbation expresse ou implicite des produits ou services de tiers.

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous porterez à la défense de PMI, l'indemniserez et abandonnerez tout recours contre elle, les membres de son groupe et les sociétés avec lesquelles elle a des liens, ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, contre toutes les réclamations et à l'égard de la responsabilité et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : (i) votre violation des présentes dispositions; (ii) l'utilisation que vous faites du présent site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission par vous, ou d'autres personnes utilisant votre compte, sur le présent site Web de toute information ou autres documents. Vous consentez à aviser sans délai PMI de l'utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. PMI se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation qui pourrait faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la contestation de toute réclamation.

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Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes dispositions, votre seul recours est de cesser d'utiliser le présent site Web. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur le présent site Web ainsi que toutes les copies que vous en aurez faites. Ces dispositions demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Web.

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Contenu provenant de tiers

PMI est un distributeur (et non un éditeur) du contenu fourni par des tiers et des utilisateurs du présent site Web, notamment des images affichées par des caméras Web de tiers. Par conséquent, PMI n'a pas plus de contrôle sur ce contenu que ne l'auraient une bibliothèque, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres, images ou autres renseignements ou le contenu exprimés ou communiqués par des tiers, y compris les fournisseurs et utilisateurs de l'information, sont ceux de leurs auteurs et distributeurs respectifs et non de PMI. Dans bien des cas, le contenu auquel vous avez accès par l'intermédiaire du présent site Web reflète les opinions et les jugements du fournisseur ou de l'utilisateur respectif de l'information. PMI n'endosse pas les opinions données, les recommandations formulées ou les déclarations faites sur le présent site Web par une personne autre qu'un employé et porte parole autorisé de PMI, agissant officiellement à ce titre, ni n'assume t elle de responsabilité quant à l'exactitude ou à la fiabilité de ces opinions, recommandations ou déclarations.

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Virus

PMI n'assume aucune responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de l'utilisation que vous faites de celui-ci ou de votre navigation sur celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume quelque responsabilité à l'égard de tels dommages ou de dommages causés par des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.


Divers

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte non tenu des principes de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de l'Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que PMI peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes dispositions ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par PMI constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec PMI relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par PMI ou par vous à une violation ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des dispositions contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres dispositions des présentes. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

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Pour nous joindre

Nous espérons que la présente déclaration a été informative et claire. Écrivez-nous si vous avez des questions ou voulez obtenir plus de renseignements.

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